Finalité du traitement
Les Données Personnelles collectées et traitées par Bazile dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, sont recueillies à des fins d’exécution de fourniture d’une commande, sur une base contractuelle.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Bazile s'engage à ce que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen N° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
La collecte des Données Personnelles sur le Site est limitée à celles nous permettant :
- De gérer votre Compte personnel pour vous identifier sur le site
- De vous fournir les informations nécessaires à la réalisation du service
- De prendre connaissance de vos questions et de vos besoins, lorsque vous échangez avec l’un de nos conseillers ou que vous consulter les divers contenus du Site,
- De traiter les informations associées à votre Compte : identité, coordonnées, alertes…
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique permettant de traiter ces finalités.
Bazile est responsable du traitement de ces Données Personnelles
Données Personnelles collectées
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
En particulier, Bazile pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes de la personne titulaire du contrat et éventuellement des personnes qu’elle a autorisé à utiliser le site :
· Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
· Coordonnées postales, téléphonique et numériques
· Habitudes de vie, informations liées au logement
· Données de connexion
· Jeton de notification push
Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles seront conservées par Bazile pendant la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses Clients ;
- Répondre à ses obligations légales ou réglementaires ;
- Contacter les Utilisateurs non Clients, dans le cadre de l’intérêt légitime de Bazile Télécom à développer son activité commerciale ;
- Proposer aux Utilisateurs ayant donné leur consentement, des Services et offres des sociétés du groupe DOMPLUS pouvant répondre à leurs besoins,
- Réaliser des études statistiques anonymes dans le cadre de l’intérêt légitime des sociétés du groupe Domplus à améliorer leurs Services ou d’en proposer de nouveaux.
Les Données Personnelles collectées sont conservées :
- Sans limite jusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur.
- Sur la durée du contrat qui lie le client utilisateur à Bazile
Au-delà de ces durées, les données seront archivées, anonymisées ou supprimées.
Destinataires des Données Personnelles
Sont destinataires des données collectées :
- Le personnel de Bazile chargés de traiter le service et toute sollicitation, questions, demandes des Utilisateurs ;
- Le personnel de Bazile et de ses sous-traitants chargés de la supervision de la sécurité du système d’information et de l’administration technique du Site, et leur hiérarchie.
- Le cas échéant, le personnel habilité des sociétés du groupe DOMPLUS dont Bazile est une filiale afin de proposer aux Utilisateurs des services et offres pouvant répondre à leurs besoins.
Vos Données Personnelles constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Les Données Personnelles sont traitées sur le territoire français et aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Droits sur les Données Personnelles
Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu'un droit à la limitation de leur traitement, un droit à la portabilité de vos données, et le droit de définir les directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment dans les conditions réglementaires applicables et par les moyens suivants :
• par courrier postal à l'adresse suivante :
Bazile SA
Parc du Golf 11B
CS 80483
13592 Aix en Provence CEDEX 3
• par mail à l’adresse suivante : serviceclient@bazile.fr
En cas de doute raisonnable, une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Nous apportons la plus grande attention à vos données personnelles, néanmoins si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Confidentialité des Données Personnelles
Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site n'est visible par d'autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par son Identifiant de connexion.
Bazile télécom s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles.
Devoir d’information
L’Utilisateur s’engage à informer préalablement les personnes qu’il mentionnerait et dont il communiquerait des données personnelles les concernant dans le cadre de l’utilisation d’un Service.
Sécurité des Données Personnelles
Bazile et ses éventuels sous-traitants garantissent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer une sécurité des Données Personnelles adapté au risque.
Au niveau infrastructure tous les accès sont sécurisés et chiffrés via un tunnel SSH, et filtré sur les adresses IP.
Les données qui circulent vers l’extérieur (internet) sont chiffrées via le protocole HTTPS.
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Bazile Télécom.
Sous-traitants et Partenaires
Bazile s’engage à soumettre chacun de ses sous-traitants à des obligations aussi strictes que celles qu’il met en œuvre pour garantir la sécurité des Données Personnels de ses Utilisateurs et la protection de leur vie privée.
Bazile s’engage également à ne sélectionner que des partenaires respectueux de la réglementation en matière de protection des Données Personnelles.
Les Sous-traitants actuellement utilisés par Bazile sont listés ici :
· OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite
taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par
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